Il faut rappeler que l’obtention de la RQTH n’oblige nullement à la déclarer à son employeur. Cette reconnaissance est d’autant plus importante qu’elle ouvre à des droits essentiels dont on pourra user le temps venu.
Car la sclérose en plaques (SEP) peut susciter nombre de symptômes différents selon l’emplacement des lésions et provoquer des difficultés voire des handicaps comme une mobilité réduite, des troubles de la coordination, de l’attention – sans oublier la fatigue, consubstantielle à la Sep – qui peuvent affecter tant la vie quotidienne que l’activité professionnelle.
Taux d’incapacité
Au sein de la MDPH, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) évalue un taux d’incapacité selon plusieurs tranches en considérant les effets du handicap sur la vie quotidienne à l’aide d’un guide-barème défini par décret.
moins de 50 %
de 50% à 79 %
plus de 80 %
C’est à partir de 50% que le taux d’incapacité ouvre à des droits de « compensation desconséquences du handicap » comme l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou la Prestation de compensation du handicap (PCH) qui permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Par ailleurs, la MDPH délivre plusieurs cartes « Mobilité inclusion » (CMI) : pour le stationnement gratuit ; « Priorité » pour les files d’attente les places assises dans les transports. Enfin, la CMI portant la mention « Invalidité » permet notamment de bénéficier de réductions dans les transports.
A la différence de la MDPH, la Sécurité sociale établit un taux d’invalidité fondé sur la capacité à exercer une activité professionnelle :
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3 (66%) à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F672
Il est possible dans ce cas de percevoir une pension d’invalidité à certaines conditions :
être âgé de moins de 62 ans (âge légal de la retraire) ;
être affilié depuis au moins douze mois au moment de l’arrêt de travail pour invalidité ;
OU à la constatation par le médecin conseil de l’invalidité ; ET
avoir travaillé au moins 600h comme salarié dans les 12 mois précédent l’arrêt de travail
OU d’avoir cotisé sur un revenu d’au moins 2030 fois le Smic horaire.
Une fois l’invalidité reconnue par un médecin conseil de la sécurité sociale, le montant de la pension d’invalidité est calculée en prenant en compte à la fois la capacité ou non à exercer une activité professionnelle et les revenus selon 3 catégories :
