RQTH : Sclérose en Plaques et Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

La Qualité de Travailleur Handicapé est reconnue à toute personne de plus de 16 ans « dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions, qu’elles soient physiques, sensorielles, mentales ou psychiques » .

(article L5213-1 du code du travail)

La RQTH peut être attribuée à toute personne, âgée de 16 ans ou plus, exerçant ou souhaitant exercer une activité professionnelle et répondant à cette définition.

Même si l’on continue de travailler, la sclérose en plaques peut avoir des répercussions importantes sur l’activité professionnelle en raison, par exemple, des troubles visuels, cognitifs, moteurs et autres qu’elle peut causer.

Favoriser l’insertion professionnelle

Cette reconnaissance permet d’accéder à toutes les mesures favorisant l’insertion professionnelle, les aides à l’emploi et la formation. Elle rend possible des aménagements de poste et/ou une adaptation des horaires pour favoriser le maintien dans l’emploi. Il s’agit notamment :

• du dispositif légal de l’obligation d’emploi : « Tout employeur emploie, dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés » (Art. L5212-2 du Code du Travail) ;
• du réseau de placement spécialisé Cap Emploi qui a des programmes d’intégration ou du Sameth pour le maintien dans l’emploi ;
• des aides de l’Agefiph (secteur privé) ou du FIPHFP (Fonction Publique) ;

A savoir :

Une fois obtenue la RQTH, il n’y a aucune obligation légale d’en aviser l’employeur ou de l’indiquer sur son CV ou lors d’un entre tien de recrutement. Il peut être donc utile d’en faire la demande au plus tôt, même si on ne souhaite pas y recourir dans un premier temps.

Démarches

Pour faire la demande de RQTH, il faut s’adresser à la MDPH de son département. Vous trouverez toutes les coordonnées des MDPH ici :

https://sepbysep.fr/2023/01/03/coordonnees-des-mdph//

Les formulaires CERFA nécessaires sont disponibles en téléchargement sur leurs sites respectifs.
Il est tout à fait possible de limiter sa demande à la seule RQTH.
Dans tous les cas, il faut faire appel à son médecin pour remplir la partie médicale et établir le certificat médical à joindre à sa demande
Ne pas hésiter à demander l’aide de Réseau Sep de sa région.
Une aide en ligne plutôt bien faite est disponible ici :

http://www.mdph33.fr/page_aide.html

La demande est ensuite examinée par l’équipe pluridisciplinaires de la MDPH de son département qui la transmet à la CDAPH qui statuera.

A savoir :

les délais de traitement des demandes sont souvent très longs et peuvent être différents selon les MDPH, de l’ordre de 3 à 6 mois.

La RQTH est attribuée pour une période de 1 à 5 ans ; il faudra penser à la renouveler 6 mois avant l’échéance.